VOS COLIS, NOTRE PRIORITÉ
DANS LES LAURENTIDES

Termes et Conditions de Logistique Laurentides

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1. Introduction

Les présentes termes et conditions (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation des services de livraison et de logistique offerts par Logistique Laurentides. En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.

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2. Définitions

• Client : Toute entreprise utilisant les services de Logistique Laurentides.

• Marchandise : Tout article, produit ou bien confié à Logistique Laurentides pour transport et livraison.

• Service : Toutes les prestations de transport, livraison, entreposage et autres services connexes fournis par Logistique Laurentides.

 

3. Responsabilité et Limitations

• Responsabilité de Logistique Laurentides : Nous nous engageons à transporter vos marchandises avec soin. Toutefois, notre responsabilité en cas de perte ou de dommage est limitée à la valeur déclarée des marchandises ou à un montant maximum équivalent au coût de remplacement, selon le moindre des deux montants, sauf accord contraire écrit entre les parties.

• Limitation de responsabilité : Logistique Laurentides n'est pas responsable des pertes indirectes, y compris les pertes de profit, de revenus, d'affaires ou de clientèle.

• Force Majeure : Logistique Laurentides ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des conflits sociaux, des actes de terrorisme, ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

 

4. Obligations du Client

• Exactitude des informations : Le client est tenu de fournir des informations précises et complètes concernant la marchandise, y compris ses dimensions, son poids, et toute caractéristique nécessitant une attention particulière. Toute inexactitude peut entraîner des frais supplémentaires ou une suspension du service.

• Emballage : Le client doit s'assurer que la marchandise est correctement emballée pour résister aux conditions normales de transport. Logistique Laurentides ne sera pas responsable des dommages résultant d'un emballage inadéquat.

• Conformité légale : Le client garantit que la marchandise est conforme aux lois applicables, notamment en ce qui concerne les matières dangereuses ou réglementées.

 

5. Paiement

• Modalités de paiement : Toutes les factures doivent être réglées dans les 7 jours suivant la date d'émission. Un dépôt initial de 45% est requis pour les contrats de service, payable dans les 7 jours suivant la signature du contrat. Les paiements mensuels commencent 30 jours après le début des opérations.

• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des intérêts de 1,5 % par mois seront appliqués sur le montant impayé. Si le retard dépasse 30 jours, Logistique Laurentides se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

• Frais supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des services additionnels ou des modifications demandées par le client après le début du transport.

 

6. Réclamations

• Délai de réclamation : Toute réclamation pour perte, dommage ou retard doit être faite par écrit dans un délai de 120 jours à compter de la date d'expédition.

• Procédure de réclamation : Les réclamations doivent être accompagnées de preuves documentaires et, si nécessaire, la marchandise endommagée doit être mise à disposition pour inspection. Le traitement des réclamations est conditionné au paiement intégral des services.

 

7. Modification et Annulation des Services

• Changements de tarif : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et conditions de service en fonction des besoins du marché. Toute modification sera communiquée au client avant sa mise en application.

• Annulation de service : Les services peuvent être annulés par le client avec un préavis écrit de 90 jours. Les frais d'annulation peuvent s'appliquer si l'annulation ne respecte pas les délais requis. Les conditions d'annulation spécifiques sont définies dans chaque contrat de service.

 

8. Confidentialité et Sécurité des Données

• Protection des données : Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles et commerciales que vous nous fournissez. Ces informations sont utilisées uniquement pour la prestation de nos services et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.

 

9. Loi applicable et Juridiction

• Loi applicable : Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.

• Résolution des litiges : En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre la question à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la province de Québec auront juridiction exclusive.