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Politique de Dommages de Logistique Laurentides

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1. Introduction

Cette politique de dommages (ci-après "Politique") régit les réclamations, responsabilités et limitations concernant les dommages subis par les marchandises lors de leur transport par Logistique Laurentides. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique.

 

2. Limitation de Responsabilité

• Responsabilité limitée : La responsabilité de Logistique Laurentides en cas de dommage, perte ou destruction de la marchandise est strictement limitée à la valeur déclarée de la marchandise ou au montant maximum de [insérer le montant], selon le moindre des deux montants. Si aucune valeur déclarée n'a été fournie, la responsabilité est limitée à [insérer un montant raisonnable] par kilogramme de marchandise endommagée, perdue ou détruite.

• Exclusion des dommages indirects : Logistique Laurentides ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs, ou consécutifs, incluant mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de revenus, la perte d'affaires ou de clientèle, même si ces dommages étaient prévisibles ou si Logistique Laurentides a été informé de la possibilité de tels dommages.

 

3. Cas de Force Majeure

Logistique Laurentides ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que :

• Les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre).

• Les actes de guerre, de terrorisme, ou de sabotage.

• Les grèves, conflits sociaux ou autres interruptions de travail.

• Les pannes de réseau ou de systèmes de communication.

 

4. Exclusions de Responsabilité

Logistique Laurentides ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par :

• Un emballage inadéquat ou défectueux fourni par le client.

• Le non-respect par le client des instructions de Logistique Laurentides concernant la préparation, l'étiquetage ou la documentation des marchandises.

• La nature périssable, fragile ou dangereuse des marchandises qui n'a pas été communiquée à l'avance à Logistique Laurentides.

 

5. Inspection et Réclamation

• Obligation d'inspection : Le client ou le destinataire doit inspecter la marchandise à la livraison et signaler tout dommage apparent immédiatement au transporteur. Tout manquement à cette obligation constituera une acceptation sans réserve de la marchandise livrée en bon état.

• Délai de réclamation : Toutes les réclamations pour dommage, perte ou retard doivent être soumises par écrit dans un délai de 120 jours à compter de la date d'expédition. Toute réclamation soumise après ce délai sera considérée comme nulle et non avenue.

• Procédure de réclamation : Pour traiter une réclamation, le client doit fournir une description détaillée du dommage, des preuves photographiques, ainsi que toutes les factures ou documents pertinents. Logistique Laurentides se réserve le droit d'inspecter la marchandise endommagée avant d'accepter ou de rejeter une réclamation.

 

6. Couverture d'Assurance

Logistique Laurentides recommande vivement aux clients de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir la valeur totale des marchandises transportées, surtout si leur valeur dépasse les limitations de responsabilité stipulées dans cette Politique. Logistique Laurentides peut fournir des services d'assurance sur demande préalable, moyennant des frais supplémentaires.

 

7. Renonciation

Tout manquement de la part de Logistique Laurentides à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de cette Politique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

8. Modifications

Logistique Laurentides se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera communiquée au client et sera applicable aux services rendus après la date de mise à jour de la Politique.

 

9. Loi Applicable et Juridiction

Cette Politique est régie par les lois de la province de Québec. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.